Le carnet d'information du logement, pour qui et quand ?

Que vous construisiez un logement ou que vous le fassiez rénover, vous devez disposer d'un carnet d'information du logement. Cette exigence est valable depuis le 1er janvier 2023. Il doit être transmis en cas de vente et cette transmission est attestée dans l'acte de vente.

À quoi sert ce carnet d'information du logement et de quoi doit-il être composé ?

Le carnet d'information du logement doit être mis en place par le propriétaire lors de la construction du logement ou lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés avec une incidence significative sur sa performance énergétique. Ces travaux sont listés par le décret du 27 décembre 2022. Il permet de faciliter et d'accompagner les travaux de rénovation énergétique et l'installation d'équipements de contrôle/gestion active de l'énergie.

Ce carnet d'information doit être mis à jour par le propriétaire dès que nécessaire. Il doit comporter divers documents qui sont transmis soit par les intervenants de la construction ou de la rénovation soit par l'Anah en cas de rénovation énergétique si les intervenants concernés ne le font pas. Lorsque le chantier est suivi par un maître d'ouvrage (autre que le propriétaire), c'est lui qui devra transmettre les documents au propriétaire. Dans tous les cas, les divers éléments doivent être communiqués au propriétaire au plus tard le jour de la livraison ou le jour de la réception du chantier.

Les divers documents à intégrer dans le carnet d'information :

►Lorsque les matériaux et équipements utilisés/installés lors de la construction ou des travaux de rénovation auront une incidence directe sur la performance énergétique du logement :

• La liste et les caractéristiques des matériaux,
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements.

-   Les documents attestant de la performance énergétique du logement et ceux permettant de connaître les moyens, si établis, pour la bonifier, à savoir :

• Le diagnostic de performance énergétique,
• Le document attestant la prise en compte de la réglementation thermique lorsqu'il est exigé et établi par le maître d'ouvrage,
• Le document attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale lorsqu'il est exigé et établi par le maître d'ouvrage.
• Les attestations de délivrance de labels ou de certifications surlignant les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique s'il en a fait l'objet,
• Un audit énergétique.

►En cas de construction uniquement et pour chaque plan, schéma et descriptif l'indication s'il correspond à la conception ou à l'exécution :

• Les plans de surface et les coupes,
• Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération,
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages s'il y a une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

►Dans le cadre d'une rénovation énergétique, il convient de spécifier dans le carnet :

• Les dates des travaux,
• La description des travaux réalisés.

Afin de compléter au maximum le carnet d'information du logement, le propriétaire peut y joindre les attestations de la réalisation des opérations d'entretien (ramonage, désembouage, etc.) permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage.