Audit énergétique : un bilan obligatoire à partir de 2023

Pour vendre une maison individuelle ou un logement en monopropriété à partir du 1^er avril 2023, le propriétaire doit fournir un rapport d’audit réglementaire, notamment si son bien a une mauvaise performance énergétique (classes DPE F et G). Les logements des classes D et E sont également concernés, mais l’obligation d’audit s’étend progressivement. Ce n’est qu’à partir de 2034 que l’ensemble des propriétaires de maisons individuelles souhaitant céder leur bien devront prévoir un audit, à moins de vendre un logement noté A, B ou C. Au terme de l’audit, un rapport complet est rédigé, mentionnant :

• Différents scénarios de travaux à mettre en œuvre pour améliorer la performance énergétique du bâti ;
• Le coût des travaux conseillés ;
• Les aides proposées par l’État, les collectivités et les fournisseurs d’énergie pour soutenir les projets de rénovation énergétique.