Beaucoup de Français rêvent d’acheter un logement, mais le budget ou le financement est souvent un frein. Afin d’aider au mieux les primo-accédants à accéder à leur rêve, le Gouvernement a validé trois mesures dans le cadre de la loi de finances 205.
Réservé à l’achat d’un logement neuf situé en immeuble collectif et en zone tendue, le PTZ permet de financer une partir du bien immobilier. Depuis le 1er avril 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027, le PTZ est désormais accessible à toutes les personnes primo-accédants achetant un logement individuel ou en immeuble collectif, peu importe la zone géographique. Attention toutefois, comme tous les prêts, l’établissement bancaire est en droit de le refuser si vous ne répondez aux critères imposés pour l’octroi d’un prêt.
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), aussi appelés frais de notaire, oscillent entre 3.8 et 4.5 % selon les départements. Le Gouvernement autorise chaque collectivité territoriale a augmenté ce taux de 0.5 point entre le 1er avril 2025 et le 30 avril 2028. Chaque collectivité est libre d’augmenter ou non ce taux, mais en aucun il ne sera appliqué aux primo-accédants qui achètent un bien à usage de résidence principale.
Les frais de donation peuvent être importants même entre parents-enfant. Le gouvernement a décidé de supprimer ces droits de donation pour une transmission d’un montant maximum de 100 000 € permettant à l’enfant d’acheter un bien immobilier neuf. Cette exonération concerne aussi les grands-parents pour le même montant. Le bénéficiaire peut en revanche ne recevoir que 300 000 €. Cette mesure est applicable jusqu’à la fin d’année 2026.